Général

En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le site :
http://lycees.ac-rouen.fr/ango/

– Site Internet de : Jehan Ango

– Directeur de la publication : Samuel Lodde, proviseur
– Responsable d’édition : Samuel Lodde, proviseur

– Prestataire assurant le stockage direct et permanent : Rectorat de Rouen
– Adresse : Rectorat de Rouen - 25, rue de Fontenelle - 76 037 Rouen

– Webmaster : Fabienne Hamel
– Développeur : Antoine Augusti pour Pretty Web
– Webdesigner : Pierre Leboucher

Droits d’auteur

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès du lycée Jehan Ango, à l’adresse électronique 0760023m@ac-rouen.fr

– La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par le lycée Jehan Ango ou pour son compte ;
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– Les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

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