Mentions légales

Administration — 2022-05-15T14:16:00Z

Général

En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l'éditeur et du prestataire qui accueille le site :
http://lycees.ac-rouen.fr/ango/

– Site Internet de : Jehan Ango

– Directeur de la publication : Samuel Lodde, proviseur
– Responsable d'édition : Samuel Lodde, proviseur

– Prestataire assurant le stockage direct et permanent : Rectorat de Rouen
– Adresse : Rectorat de Rouen - 25, rue de Fontenelle - 76 037 Rouen

– Webmaster : Fabienne Hamel
– Développeur : Antoine Augusti pour Pretty Web
– Webdesigner : Pierre Leboucher

Droits d'auteur

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Liens hypertextes

Ce site contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable de ce site.

En conséquence le directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.

Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Liens hypertextes vers ce site

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers notre Site sur votre site.

La mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'éléments du Site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site, sont notamment recueillies les données suivantes :

– L'adresse internet URL des liens par l'intermédiaire duquel l'utilisateur a accédé au site.
– Le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
– L'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur (non stockée).
– La localisation
– Les informations systèmes suivantes : version et type de navigateur, version de flash, système d'exploitation, couleur d'écran

En tout état de cause le lycée Jehan Ango ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Vérification des données collectées

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès du lycée Jehan Ango, à l'adresse électronique 0760023m@ac-rouen.fr

– La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le lycée Jehan Ango ou pour son compte ;
– Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– Les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Informations non collectées

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est :

– Collectée à l'insu de l'utilisateur ;
– Publiée à l'insu de l'utilisateur ;
– Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Au demeurant, le lycée Jehan Ango est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Lycée Jehan Ango